Politique de Confidentialité des Données

Engagement d'Anonymisation, de Non-commercialisation et de Conformité RGPD pour l'année 2026.

L'association C'CHARTRES ESPORT s'engage de manière absolue à protéger la vie privée, l'intimité et la sécurité des données à caractère personnel de ses adhérents, de ses contributeurs et des visiteurs de son portail documentaire. En tant que structure à but non lucratif œuvrant pour l'utilité publique, nous réfutons toute forme de profilage comportemental ou de valorisation commerciale des informations nominatives. Cette charte de confidentialité détaille nos obligations et nos pratiques rigoureuses de transparence opérationnelle.

Article 1 : Traitement Responsable et Finalités des Données

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent de notre formulaire d'orientation et de contact administratif. Ces informations (telles que le nom, l'adresse de courrier électronique et le numéro de téléphone) sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes d'information, organiser votre participation à nos cycles d'ateliers de terrain, ou consigner votre engagement bénévole au sein du registre d'audit 2026.

Aucune donnée n'est traitée à des fins statistiques commerciales, de publicité ciblée ou d'analyses prédictives de comportement. De même, nous n'effectuons aucun transfert de fichiers à des partenaires tiers ou à des éditeurs de logiciels marchands.

Article 2 : Anonymisation Totale de nos Rapports d'Impact

Dans le cadre de nos activités d'évaluation scientifique et d'observation de terrain sur l'équilibre cognitif, les informations physiologiques ou comportementales recueillies font l'objet d'un processus d'anonymisation irréversible. Les fiches de cas d'orientation publiées sur notre portail sont expurgées de tout identifiant direct ou indirect afin de préserver l'intimité absolue de nos bénéficiaires et de leurs proches.

Article 3 : Durée de Conservation Administrative

Les données collectées par le biais de nos canaux d'échange administratif sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en France métropolitaine pour une durée maximale de 12 mois à compter de la date de réception du formulaire. Au-delà de cette fenêtre temporelle, l'intégralité des enregistrements nominatifs est automatiquement purgée de nos bases de données actives, conformément aux directives européennes de protection des données (RGPD).

Article 4 : Droits Individuels et Réclamation

Chaque contributeur dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une requête écrite motivée par courrier électronique à notre délégué permanent de protection des données à l'adresse officielle : btasnia00@gmail.com. Un responsable traitera votre requête sous un délai maximal de 48 heures ouvrées.

Article 5 : Sécurité Logique et Physique des Équipements

Notre infrastructure de serveurs intègre des protocoles de chiffrement de bout en bout (SSL/TLS) pour sécuriser l'envoi des formulaires de contact. L'accès logique à ces registres d'information administrative est strictement restreint aux membres habilités de notre secrétariat général, dans un souci constant de probité opérationnelle et de respect éthique des engagements civiques de notre charte d'utilité publique.